Conditions générales d’utilisation du site tivonexorae.com
En utilisant ce site, vous acceptez nos conditions d’utilisation détaillées ci-dessous. Nous vous invitons à les lire attentivement, leur respect étant essentiel.
9 septembre 2025
Acceptation des conditions
La navigation sur le site implique votre adhésion pleine et entière à ces conditions générales. En cas de refus, merci de quitter le site immédiatement.
Définitions
Pour une compréhension optimale, voici les termes clés utilisés :
- « Site » s’entend de la plateforme tivonexorae.com et de ses pages associées.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou utilisant le site et ses fonctionnalités.
- « Prestations » regroupe l’ensemble des services de conseil proposés par tivonexorae.
- « Données » regroupe l’ensemble des informations échangées, collectées ou traitées via le site.
Utilisation du service
Toute utilisation doit respecter l’éthique du site et la réglementation locale en vigueur. Aucune sollicitation commerciale externe n’est tolérée.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables, domiciliées au Canada (Québec et provinces francophones).
Utilisation interdite aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation conforme et respectueuse du site.
- Fournir des informations honnêtes et exactes lors des interactions.
- Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus accessibles.
- Utiliser le site uniquement dans le cadre légalement prévu et autorisé.
- Signaler immédiatement tout usage suspect ou intrusif.
Usages interdits
Toute utilisation abusive est strictement proscrite.
- Utilisation frauduleuse, tentative de piratage ou récupération illicite des données.
- Diffusion non autorisée de contenus protégés ou confidentiels.
- Usurpation d’identité ou dénigrement d’autres utilisateurs.
- Altération du bon fonctionnement du site ou tentatives de surcharge technique.
- Réutilisation à des fins commerciales externes non autorisées.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par la loi. Toute reproduction, diffusion ou modification sans accord est interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages soumis via le site doivent respecter la législation canadienne et rester appropriés.
Droits sur les contenus envoyés:
Tout contenu transmis peut être utilisé pour traiter la demande sans diffusion externe.
Respect de la vie privée
tivonexorae s’engage à traiter chaque donnée conformément aux normes canadiennes de confidentialité numériques. Consulter la politique vie privée
Mentions légales et avertissements
L’accès au site implique acceptation des limites relatives à l’information présentée.
Avertissement sectoriel:
Aucun conseil personnalisé ni offre financière n’est proposé par les contenus — consultez toujours un professionnel de confiance.
Exclusion de responsabilité
tivonexorae ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite des contenus ni de toute erreur involontaire.
Décharge
Vous acceptez de dégager tivonexorae de toute responsabilité pour les conséquences découlant d’une utilisation inappropriée.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Québec, sauf disposition contraire obligatoire.
Arbitrage
En cas de différend, une solution à l’amiable sera recherchée en priorité, avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage reste facultatif et doit faire l’objet d’un accord écrit.
Plateforme de résolution des différends
Vous pouvez vous informer sur la médiation et la résolution alternative des litiges via nos ressources officielles.
Voir la politique de confidentialité: Voir la politique de confidentialité
Loi applicable au site tivonexorae.com
Les présentes sont régies par le droit canadien, province de Québec.
Fin de contrat
L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Nous nous réservons le droit de résilier tout accès ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Nous nous réservons la possibilité de modifier ces conditions à tout moment, sans notification préalable.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes.
Contrat complet
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et tivonexorae pour l’usage du site.
Informations de contact et réclamations
Pour toute question ou contestation, veuillez utiliser notre formulaire de contact officiel.
Adresse courriel: content@tivonexorae.com
Téléphone: +1 (387) 452-5234
Adresse postale: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 9 septembre 2025
Version: 1.2